Publié le 19.07.2016 Livre PUBLICATION EXTÉRIEURE La loi Voynet : loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire Après plusieurs mois d'examen par le Parlement, la toi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable a été adoptée.Sur la forme, elle prolonge la loi n' 95-115 du 4 février 1995. Ses modifications sont toutefois décisives : recomposition des territoires locaux autour du pays et des agglomérations, schémas de services collectifs, nouvelle génération de contrats de plan État-régions.De plus, elle offre un cadre et une nécessité d'articulation avec les projets de loi Le Pensec-Glavany (orientation agricole), Chevènement (organisation urbaine et simplification de la décentralisation) et Zuccarelli (intervention économique descollectivités).Cet « Essentiel sur », vous explique comment décrypter la loi, en comprendre les enjeux et défendre vos intérêts. DYNAMIQUES DES TERRITOIRES AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DEVELOPPEMENT TERRITOIRE PROSPECTIVE CONTRAT DE PLAN POLITIQUE DE LA VILLE URBANISME DEVELOPPEMENT DURABLE LOADT PAYS CHARTE DE PAYS AGENDA 21 SSC SCHEMA DE SERVICES COLLECTIFS AGENDA 2000 SNADT LOI VOYNET LOADDT Type de document Livre Auteur(s) CADIEU, Pascal Date de publication 1999 Editeur TERRITORIAL Collection L'ESSENTIEL SUR Nombre de pages 203 P. diffusion grand public