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Dynamique des territoires

La loi Voynet : loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire

Publié le 19.07.2016
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PUBLICATION EXTÉRIEURE

La loi Voynet : loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire

Après plusieurs mois d'examen par le Parlement, la toi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable a été adoptée.Sur la forme, elle prolonge la loi n' 95-115 du 4 février 1995. Ses modifications sont toutefois décisives : recomposition des territoires locaux autour du pays et des agglomérations, schémas de services collectifs, nouvelle génération de contrats de plan État-régions.De plus, elle offre un cadre et une nécessité d'articulation avec les projets de loi Le Pensec-Glavany (orientation agricole), Chevènement (organisation urbaine et simplification de la décentralisation) et Zuccarelli (intervention économique descollectivités).Cet « Essentiel sur », vous explique comment décrypter la loi, en comprendre les enjeux et défendre vos intérêts.

Type de document
Livre
Auteur(s)
Date de publication
1999
Editeur
Collection
Nombre de pages
203 P.
diffusion
grand public