Publié le 19.11.2016 Périodique PUBLICATION EXTÉRIEURE ETUDES FONCIERES N°109 : La montée en puissance de l'activité des EPF Le sort des ZAC en l'absence de PLU; Maîtrise foncière et traitement des sites dégradés; une maîtrise foncière originale pour les terrils; urbanisme et habitat; le développement des lotissements clos; les valeurs et le scoûts de l'environnement; l'indemnisation des commissaires-priseurs; les Paysans de Balzac et le morcellement des forêts au début du XIXeme siècle FONCIER LOGEMENT ZAC PLU FONCIER LOTISSEMENT EPF ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER Type de document Périodique Date de publication 05/2004 Numéro de collection 109 Titre de périodique Etudes foncières Nombre de pages 48 p. diffusion grand public