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DROIT ADMINISTRATIF

Jurisprudence administrative illustrée : la notion d'économie générale des POS

  • En savoir plus sur Jurisprudence administrative illustrée : la notion d'économie générale des POS

La loi N°85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne (Jurisprudence administrative illustrée)

Dispositions en matière d'urbanisme

  • En savoir plus sur La loi N°85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne (Jurisprudence administrative illustrée)

Jurisprudence administrative illustrée : la loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral

Les enjeux de la loi littoral du 3 janvier 1986 : la gestion économe de l'espace et l'équilibre entre l'urbanisation et les espaces naturels impliquent en effet, ainsi qu'il était précisé dans l'instruction interministérielle du 24 octobre 1991, l'affichage de règles claires.

  • En savoir plus sur Jurisprudence administrative illustrée : la loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral

Bilan de l'application de la loi littoral dans le Finistère

Mémoire de DESS soutenu en Novembre 1991 envue de l'obtention du magistère "Aménagement" (Université Paris VIII)

  • En savoir plus sur Bilan de l'application de la loi littoral dans le Finistère
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