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Dynamique des territoires

Jurisprudence administrative illustrée : la loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral

Publié le 19.07.2016
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PUBLICATION EXTÉRIEURE

Jurisprudence administrative illustrée : la loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral

Les enjeux de la loi littoral du 3 janvier 1986 : la gestion économe de l'espace et l'équilibre entre l'urbanisation et les espaces naturels impliquent en effet, ainsi qu'il était précisé dans l'instruction interministérielle du 24 octobre 1991, l'affichage de règles claires. Le travail collectif engagé sur les modalités d'application de la loi littoral tant par les collectivités locales que par les services de l'Etat, la définition et la cartographie progressive de ses différents enjeux et concepts, l'apport des décisions du juge administratif sont sans aucun doute autant d'éléments possitifs.

Type de document
Livre
Date de publication
1992
Nombre de pages
221 P.
diffusion
grand public