Publié le 19.07.2016 Livre PUBLICATION EXTÉRIEURE La loi N°85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne (Jurisprudence administrative illustrée) Dispositions en matière d'urbanisme DYNAMIQUES DES TERRITOIRES AMENAGEMENT DE LA MONTAGNE ENVIRONNEMENT SITE NATUREL JURISPRUDENCE DROIT ADMINISTRATIF Type de document Livre Organisme(s) Ministère de l'Equipement - Direction de l'architecture et de l'urbanisme Date de publication 1993/06 Nombre de pages 160 P. diffusion grand public
