Publié le 19.07.2016 Livre PUBLICATION EXTÉRIEURE Jurisprudence administrative illustrée : la notion d'économie générale des POS FONCIER URBANISME REGLEMENTAIRE JURISPRUDENCE DROIT ADMINISTRATIF URBANISME POS Type de document Livre Organisme(s) Ministère de l'Equipement - Direction de l'architecture et de l'urbanisme Date de publication 1995/07 Nombre de pages 133 P. diffusion grand public
