Etude
Habitat

Charte qualité habitat de Morlaix communauté - 2009-2011

Publié le 1.01.2009
  • Etude
PUBLICATION ADEUPa

Charte qualité habitat de Morlaix communauté - 2009-2011

Morlaix Communauté a confié en 2009 à l'ADEUPa la mission d'assurer la maîtrise d'oeuvre de la réglementation d’attribution d’aides qualité dans le cadre de la convention triennale 2009-2011.

L'agence est intervenu successivement pour :
- Effectuer une mise en perspective en consultant les démarches similaires engagées sur d'autres territoires ainsi que les aides à la qualité par d'autres collectivités intervenant à une échelle supra-communautaire, et ce tout en veillant à la cohérence la démarche avec le SCoT de Morlaix Communauté.
- Réaliser des entretiens avec les organismes H.L.M., les communes, les aménageurs privés, l'agence Héol, la collectivité portant le dispositif cadre etc... en travaillant notamment avec eux sur des exemples d'opérations.
- Proposer un règlement complet d'attribution des deux types d'aides (définition d'un socle commun aux deux types d'aides, étude de la pertinence des critères, définition des normes à respecter pour chaque critère puis sur le principe du fonctionnement du règlement d'attribution).

Type de document
Etude
Organisme(s)
Date de publication
2011
diffusion
grand public