Publié le 1.01.2009 Etude PUBLICATION ADEUPa Charte qualité habitat de Morlaix communauté - 2009-2011 Morlaix Communauté a confié en 2009 à l'ADEUPa la mission d'assurer la maîtrise d'oeuvre de la réglementation d’attribution d’aides qualité dans le cadre de la convention triennale 2009-2011. L'agence est intervenu successivement pour : - Effectuer une mise en perspective en consultant les démarches similaires engagées sur d'autres territoires ainsi que les aides à la qualité par d'autres collectivités intervenant à une échelle supra-communautaire, et ce tout en veillant à la cohérence la démarche avec le SCoT de Morlaix Communauté. - Réaliser des entretiens avec les organismes H.L.M., les communes, les aménageurs privés, l'agence Héol, la collectivité portant le dispositif cadre etc... en travaillant notamment avec eux sur des exemples d'opérations. - Proposer un règlement complet d'attribution des deux types d'aides (définition d'un socle commun aux deux types d'aides, étude de la pertinence des critères, définition des normes à respecter pour chaque critère puis sur le principe du fonctionnement du règlement d'attribution). HABITAT MORLAIX Charte qualité habitat de Morlaix communauté - 2009 (PDF, 238.68 Ko) Type de document Etude Organisme(s) ADEUPa Brest Bretagne Date de publication 2011 diffusion grand public