Publié le 19.07.2016 Livre PUBLICATION EXTÉRIEURE Sur le projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbain Texte portant sur le projet de loi adopté par l'Assemblée Nationale après déclaration d'urgence (Avis N°307, 1999-2000) FONCIER DROIT URBANISME POLITIQUE URBAINE LOI SOLIDARITE RENOUVELLEMENT URBAIN LOGEMENT SOCIAL POLITIQUE DE LA VILLE Type de document Livre Organisme(s) Sénat Auteur(s) JARLIER, Pierre Date de publication 2000/04/06 Editeur Sénat Numéro de collection 307 Nombre de pages 114 P. diffusion grand public
