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Sénat

Les compétences des collectivités territoriales à la croisée des chemins : quelles pistes pour demain ?

"Le 1er janvier 2015 est appelé à marquer une nouvelle étape de la décentralisation, avec l'entrée en vigueur du dispositif de répartition des compétences conçu par la réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010.

  • En savoir plus sur Les compétences des collectivités territoriales à la croisée des chemins : quelles pistes pour demain ?

Sur le projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbain

Texte portant sur le projet de loi adopté par l'Assemblée Nationale après déclaration d'urgence (Avis N°307, 1999-2000)

  • En savoir plus sur Sur le projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbain

Projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbain

Projet de loi adopté par l'Assemblée Nationale après déclaration d'urgence

  • En savoir plus sur Projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbain

Rapport d'information sur les perspectives macro-économiques à moyen terme (1999-2004)

Rapport réalisé au nom de la déléguation du Sénat pour la planification

  • En savoir plus sur Rapport d'information sur les perspectives macro-économiques à moyen terme (1999-2004)

Rapport d'information sur l'avenir du secteur agro-alimentaire

  • En savoir plus sur Rapport d'information sur l'avenir du secteur agro-alimentaire
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