Les compétences des collectivités territoriales à la croisée des chemins : quelles pistes pour demain ? "Le 1er janvier 2015 est appelé à marquer une nouvelle étape de la décentralisation, avec l'entrée en vigueur du dispositif de répartition des compétences conçu par la réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010. En savoir plus sur Les compétences des collectivités territoriales à la croisée des chemins : quelles pistes pour demain ?
Sur le projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbain Texte portant sur le projet de loi adopté par l'Assemblée Nationale après déclaration d'urgence (Avis N°307, 1999-2000) En savoir plus sur Sur le projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbain
Projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbain Projet de loi adopté par l'Assemblée Nationale après déclaration d'urgence En savoir plus sur Projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbain
Rapport d'information sur les perspectives macro-économiques à moyen terme (1999-2004) Rapport réalisé au nom de la déléguation du Sénat pour la planification En savoir plus sur Rapport d'information sur les perspectives macro-économiques à moyen terme (1999-2004)
Rapport d'information sur l'avenir du secteur agro-alimentaire En savoir plus sur Rapport d'information sur l'avenir du secteur agro-alimentaire