Publié le 14.11.2016 Rapport PUBLICATION EXTÉRIEURE Réglement sanitaire départemental - Arrêté préfectoral du 12 Août 1980 Le réglement sanitaire départemental aborde six grands thèmes : les eaux destinées à la consommation humaine; les locaux d'habitation et assimilés; les dispositions applicables aux bâtiments autres que ceux à usage d'habitation et assimilés; le bruit; l'hygiène de l'alimentation.|N° spécial du recueil des actes administratifs.Trois arrêtés joints au document ( arrêté N°82/4250 du23/09/82; arrêté N°86/0540 bis du 25/03/86; arrêté N°97/2238 du 19/11/97) modifient le réglement sanitaire départemental.2 exemplaires (1 livre, 1 classeur) POPULATION ET MODES DE VIE / Démographie REGLEMENT ARRETE PREFECTORAL QUALITE DE L'EAU BATIMENT D'HABITATION BUREAU BATIMENT SCOLAIRE EQUIPEMENT UNIVERSITAIRE EQUIPEMENT SPORTIF TRAITEMENT DES DECHETS BRUIT MALADIE HYGIENE COMMERCE DE PRODUITS ALIMENTAIRES ESPACE RURAL LOCAL DE VENTE LOCAL DE RESTAURATION FINISTERE Type de document Rapport Organisme(s) DDASS du Finistère Préfecture du Finistère Date de publication 1981 Nombre de pages 173 P. diffusion grand public