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Réglement sanitaire départemental - Arrêté préfectoral du 12 Août 1980 Le réglement sanitaire départemental aborde six grands thèmes : les eaux destinées à la consommation humaine; les locaux d'habitation et assimilés; les dispositions applicables aux bâtiments autres que ceux à usage d'habitation et assimilés; le bruit; l'hygiène de l'alimentation.|N° spécial du recueil des actes administratifs.Trois arrêtés joints au document ( arrêté N°82/4250 du23/09/82; arrêté N°86/0540 bis du 25/03/86; arrêté N°97/2238 du 19/11/97) modifient le réglement sanitaire départemental.2 exemplaires (1 livre, 1 classeur) En savoir plus sur Réglement sanitaire départemental - Arrêté préfectoral du 12 Août 1980
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