Publié le 19.07.2016 Livre PUBLICATION EXTÉRIEURE Rapport sur l'évolution des loyers (locaux à usage d'habitation dans le parc locatif privé, 1991) HABITAT LOGEMENT LOYER LEGISLATION PARC LOCATIF PRIVE LOCAL A USAGE D'HABITATION PARIS Type de document Livre Organisme(s) Secrétariat d'Etat au logement Ministère de l'équipement, des transports et du logement Date de publication 1991/06 Nombre de pages 38 P. diffusion grand public
