Publié le 6.11.2016 Rapport PUBLICATION EXTÉRIEURE Rapport d'information au nom de la mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales voir aussi le supplément de la gazette des communes N°1994 (cahier détaché N°2) : 31 aout 2009 : "Organisation et évolution des collectivités territoriales" DYNAMIQUES DES TERRITOIRES COLLECTIVITE TERRITORIALE REFORME Type de document Rapport Organisme(s) Sénat Auteur(s) KRATTINGER, Yves GOURAULT, Jacqueline Date de publication 2009/06/17 Nombre de pages 287 p. diffusion grand public
