Rapport
Dynamique des territoires

Rapport d'information au nom de la mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales

Publié le 6.11.2016
  • Rapport
PUBLICATION EXTÉRIEURE

Rapport d'information au nom de la mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales

voir aussi le supplément de la gazette des communes N°1994 (cahier détaché N°2) : 31 aout 2009 : "Organisation et évolution des collectivités territoriales"

Type de document
Rapport
Organisme(s)
Date de publication
2009/06/17
Nombre de pages
287 p.
diffusion
grand public