Rapport d'information au nom de la mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales voir aussi le supplément de la gazette des communes N°1994 (cahier détaché N°2) : 31 aout 2009 : "Organisation et évolution des collectivités territoriales" En savoir plus sur Rapport d'information au nom de la mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales
