Publié le 19.07.2016 Livre PUBLICATION EXTÉRIEURE Loi Solidarité et renouvellement urbain : des nouveaux outils pour les collectivités locales LOI VILLE AGGLOMERATION LOI SRU SCOT PLU COMMUNE RURALE Type de document Livre Organisme(s) Ministère de l'Equipement DGUHC Date de publication 2001/09 Nombre de pages 30 p. diffusion grand public
