Rapport
Projet urbain

Les avis de la FNAU N°4 : projet de loi urbanisme et logement

Publié le 6.11.2016
  • Rapport
PUBLICATION EXTÉRIEURE

Les avis de la FNAU N°4 : projet de loi urbanisme et logement

La Fédération Nationale des Agences d’Urbanisme (FNAU) publie sa contribution au projet de loi urbanisme et logement.
Ce projet a fait l’objet d’une concertation à laquelle le réseau des agences d’urbanisme a activement contribué. Le 21 février 2013, le Bureau de la FNAU a validé ses propositions :
- un principe de modularité des documents d’urbanisme à décliner dans des PLU communautaires et intégrés, une nouvelle génération de SCoT, des schémas régionaux à expérimenter ;
- une chaîne maillée de l’action foncière : observation, planification, aménagement, construction, fiscalité ;
- une ingénierie territoriale en réseau dans laquelle les agences d’urbanisme prendront toute leur place dans la construction d’une intelligence territoriale collective.

avis fnau N°4
Type de document
Rapport
Organisme(s)
Date de publication
2013/05
Titre de périodique
N° périodique
4
Nombre de pages
2 p.
diffusion
grand public