Publié le 6.11.2016 Rapport PUBLICATION EXTÉRIEURE Les avis de la FNAU N°4 : projet de loi urbanisme et logement La Fédération Nationale des Agences d’Urbanisme (FNAU) publie sa contribution au projet de loi urbanisme et logement. Ce projet a fait l’objet d’une concertation à laquelle le réseau des agences d’urbanisme a activement contribué. Le 21 février 2013, le Bureau de la FNAU a validé ses propositions : - un principe de modularité des documents d’urbanisme à décliner dans des PLU communautaires et intégrés, une nouvelle génération de SCoT, des schémas régionaux à expérimenter ; - une chaîne maillée de l’action foncière : observation, planification, aménagement, construction, fiscalité ; - une ingénierie territoriale en réseau dans laquelle les agences d’urbanisme prendront toute leur place dans la construction d’une intelligence territoriale collective. PROJET URBAIN URBANISME LOGEMENT Type de document Rapport Organisme(s) FNAU Date de publication 2013/05 Titre de périodique Avis de la FNAU N° périodique 4 Nombre de pages 2 p. diffusion grand public