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Dynamique des territoires

Ler apport annuel du délégataire de service public : analyse de l'obligation et du contenu du rapport.

Publié le 19.07.2016
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PUBLICATION EXTÉRIEURE

Ler apport annuel du délégataire de service public : analyse de l'obligation et du contenu du rapport.

Guide d'élaboration du rapport annuel, suggérant aux professionnels des méthodes de travail et une grille d'analyse pouvant répondre aux souhaits du législateur. Dans un premier temps, la réflexion porte sur l'obligation de reddition par tout délégataire de service public et son contrôle, puis sur le contenu du rapport. L'étude est complétée par une série de fiches relatives à la "qualité de service" et à "l'éxécution du service" pour quelques types de service public. Des déclinaisons sectorielles complètes seront développées dans un deuxième temps, afin de mieux cerner les contraintes particulières de certains services en matière de rapport annuel.

Type de document
Livre
Date de publication
1998/05
Nombre de pages
136 P.
diffusion
grand public