COMPTABILITE

Ler apport annuel du délégataire de service public : analyse de l'obligation et du contenu du rapport.

Guide d'élaboration du rapport annuel, suggérant aux professionnels des méthodes de travail et une grille d'analyse pouvant répondre aux souhaits du législateur. Dans un premier temps, la réflexion porte sur l'obligation de reddition par tout délégataire de service public et son contrôle, puis sur le contenu du rapport. L'étude est complétée par une série de fiches relatives à la "qualité de service" et à "l'éxécution du service" pour quelques types de service public.