Publié le 19.07.2016 Livre PUBLICATION EXTÉRIEURE Entrées de ville et article L.III-I-4 du code de l'urbanisme Article 52 de la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement dite "loi Barnier" VILLE ENTREE DE VILLE ARTICLE 52 LOI BARNIER Type de document Livre Organisme(s) CERTU DAFU Date de publication 1997 Editeur Editions du CERTU Nombre de pages 79 P. diffusion grand public
