Publié le 19.07.2016 CD-DVD PUBLICATION EXTÉRIEURE Assises nationales des pays : études et contributions CD-ROM réalisé à l'occasion des assises nationales des pays (10 et 11 octobre 2001). Le CD-Rom est structuré en différentes parties : cadre législatif et réglementaire; organisation juridique des pays; mise en oeuvre; CPER et volet territorial; développement économique; gestion de l'espace; services au public.Très complet, il comporte les principaux textes (téléchargeables) sur le sujet : LOADDT, volet territorial CPER, loi SRU, loi Chevènement... DYNAMIQUES DES TERRITOIRES INTERCOMMUNALITE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE PAYS CHARTE DE PAYS LOADDT LOI SRU LOI CHEVENEMENT CPER BRETAGNE Type de document CD-DVD Organisme(s) ETD ADCF APFP CLCBE UNADEL Date de publication 2001/10 diffusion grand public