Assises nationales des pays : études et contributions CD-ROM réalisé à l'occasion des assises nationales des pays (10 et 11 octobre 2001). Le CD-Rom est structuré en différentes parties : cadre législatif et réglementaire; organisation juridique des pays; mise en oeuvre; CPER et volet territorial; développement économique; gestion de l'espace; services au public.Très complet, il comporte les principaux textes (téléchargeables) sur le sujet : LOADDT, volet territorial CPER, loi SRU, loi Chevènement... En savoir plus sur Assises nationales des pays : études et contributions
Projet de vade-mecum pour organiser une évaluation des performances environnementales des contrats de plan Etat/ Région (CPER) Document préparatoire à la réunion du groupe de travail du 18/02/98 En savoir plus sur Projet de vade-mecum pour organiser une évaluation des performances environnementales des contrats de plan Etat/ Région (CPER)
