Publié le 19.07.2016 Livre PUBLICATION EXTÉRIEURE Projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbain Projet de loi adopté par l'Assemblée Nationale après déclaration d'urgence FONCIER DROIT URBANISME POLITIQUE URBAINE LOI SOLIDARITE RENOUVELLEMENT URBAIN LOGEMENT SOCIAL POLITIQUE DE LA VILLE Type de document Livre Date de publication 2000/03/21 Editeur Sénat Collection RAPPORT DU SENAT Numéro de collection 279 Nombre de pages 106 P. diffusion grand public
