Schéma National d'Aménagement et de Développement du Territoire : propositions des commissions thématiques La loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 04/02/95 a prévu l'élaboration d'un Schéma National d'Aménagement et de Développement du Territoire, afin d'organiser et de mettre en cohérence l'ensemble des actions publiques dans ce domaine. Cinq commissions thématiques (développement économique, emploi et population; villes, organisations des territoires et services collectifs; réseaux et territoires; développement rural; environnement et développement durable) ont formulé des propositions pour préparer le futur schéma. En savoir plus sur Schéma National d'Aménagement et de Développement du Territoire : propositions des commissions thématiques
Reconversion des industries d'armement : crise, adaptation sectorielle et développement régional En savoir plus sur Reconversion des industries d'armement : crise, adaptation sectorielle et développement régional
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Production d'armement : mutation d'un système français En savoir plus sur Production d'armement : mutation d'un système français
La charte paysagère : outil d'aménagement de l'espace intercommunal En savoir plus sur La charte paysagère : outil d'aménagement de l'espace intercommunal
Pour une politique soutenable des transports : rapport au ministre de l'environnement Ce rapport propose une approche nouvelle des politiques de transport et de gestion de l'espace. Parmi les points-clefs, il recommande d'instaurer la transparence et la concertation dans les processus de décision, et une fiscalité reflétant les conséquences environnementales des choix avec leurs coût futur. En savoir plus sur Pour une politique soutenable des transports : rapport au ministre de l'environnement
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Livre blanc sur le système de santé et d'assurance maladie Rapport au premier ministre. En savoir plus sur Livre blanc sur le système de santé et d'assurance maladie
Nouveaux services, nouveaux emplois : bilans et rapports Compte-rendu des journées de travail "Nouveaux services, nouveaux emplois" qui se sont déroulées les 8 et 9 Janvier 1993, sous l'égide du Ministère du travail. En savoir plus sur Nouveaux services, nouveaux emplois : bilans et rapports
Débat national pour l'aménagement du territoire : synthèse du document d'étape : avril 1994 Synthèse du document d'étape concernant le débat national pour l'aménagement du territoire. En savoir plus sur Débat national pour l'aménagement du territoire : synthèse du document d'étape : avril 1994
