Schéma National d'Aménagement et de Développement du Territoire : propositions des commissions thématiques La loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 04/02/95 a prévu l'élaboration d'un Schéma National d'Aménagement et de Développement du Territoire, afin d'organiser et de mettre en cohérence l'ensemble des actions publiques dans ce domaine. Cinq commissions thématiques (développement économique, emploi et population; villes, organisations des territoires et services collectifs; réseaux et territoires; développement rural; environnement et développement durable) ont formulé des propositions pour préparer le futur schéma. En savoir plus sur Schéma National d'Aménagement et de Développement du Territoire : propositions des commissions thématiques
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L'Etat en France : servir une nation ouverte sur le monde Mission sur les responsabilités et l'organisation de l'Etat En savoir plus sur L'Etat en France : servir une nation ouverte sur le monde
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Pour une politique soutenable des transports : rapport au ministre de l'environnement Ce rapport propose une approche nouvelle des politiques de transport et de gestion de l'espace. Parmi les points-clefs, il recommande d'instaurer la transparence et la concertation dans les processus de décision, et une fiscalité reflétant les conséquences environnementales des choix avec leurs coût futur. En savoir plus sur Pour une politique soutenable des transports : rapport au ministre de l'environnement
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