Etude
Planification

Le Document d'Orientations Générales (DOG) du SCoT du pays de Brest

Publié le 26.01.2012
  • Etude
PUBLICATION ADEUPa

Le Document d'Orientations Générales (DOG) du SCoT du pays de Brest

Document approuvé par le Syndicat mixte des communautés du pays de Brest du 13 septembre 2011 et rendu exécutoire le 27 novembre 2011

Le Document d’orientations Générales précise les objectifs du PADD et détermine les mesures à prendre. Il est prescriptif. Différents documents, dont les Plans locaux d’Urbanisme, doivent lui être compatibles.

Type de document
Etude
Organisme(s)
Date de publication
2011
diffusion
grand public