Etude
Observatoire
Planification

2015, la bonne année pour le PLUi ?

Publié le 13.01.2015
  • Etude
  • Observatoire
PUBLICATION ADEUPa

2015, la bonne année pour le PLUi ?

Flash PLUi N°1

L’article 13 de la toute récente loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 incite à l’élaboration de PLU intercommunaux en exemptant les communes des intercommunalités qui s’engagent dans un PLUi dès 2015 de toute mise en compatibilité de leur document d’urbanisme jusqu’au 31 décembre 2019.

 

Type de document
Etude
Observatoire
Organisme(s)
Auteur(s)
Date de publication
2015
diffusion
grand public