Publié le 13.01.2015 Etude Observatoire PUBLICATION ADEUPa 2015, la bonne année pour le PLUi ? Flash PLUi N°1 L’article 13 de la toute récente loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 incite à l’élaboration de PLU intercommunaux en exemptant les communes des intercommunalités qui s’engagent dans un PLUi dès 2015 de toute mise en compatibilité de leur document d’urbanisme jusqu’au 31 décembre 2019. PLANIFICATION / PLUi Flash PLUi N°1 - 2015, la bonne année pour le PLUI? (PDF, 361.17 Ko) Type de document Etude Observatoire Organisme(s) ADEUPa Brest Bretagne Auteur(s) "LEMERRE, Eric" Date de publication 2015 diffusion grand public