Publié le 19.11.2016 Périodique PUBLICATION EXTÉRIEURE Peut-on créer un nouveau quartier en zone littorale? FONCIER URBANISME REGLEMENTAIRE LITTORAL QUARTIER LOI LITTORAL SHON Type de document Périodique Date de publication 2002/02 Titre de périodique Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme Nombre de pages pp.85-88 diffusion grand public
