Périodique
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Loi SRU : pour un territoire soudé dans la diversité

Publié le 19.11.2016
  • Périodique
PUBLICATION EXTÉRIEURE

Loi SRU : pour un territoire soudé dans la diversité

Interview de la personne responsable, à la DGUHC, du suivi des procédures du SCOT, qui rappelle le cadre juridique de la détermination des périmètres et commente les premières pratiques observées

Type de document
Périodique
Date de publication
2002/06
Numéro de collection
155
Titre de périodique
Nombre de pages
pp.18-19
diffusion
grand public