Publié le 19.11.2016 Périodique PUBLICATION EXTÉRIEURE Le projet de loi DDUHC FONCIER LOI VILLE URBANISME CONSTRUCTION PROJET DE LOI DDUHC Type de document Périodique Organisme(s) Ministère de l'Equipement Date de publication 2003/03 Numéro de collection 17 Titre de périodique Espaces Nombre de pages pp.1-7 diffusion grand public
