Publié le 19.11.2016 Périodique PUBLICATION EXTÉRIEURE ETUDES FONCIERES N°134 : des logements pour tous Le droit au logement opposable; pour une réforme du code de l'urbanisme; les concessions d'amenagement; HABITAT LOGEMENT Type de document Périodique Date de publication 2008/08 Numéro de collection 134 Titre de périodique Etudes foncières Nombre de pages 47 p. diffusion grand public
