Publié le 19.11.2016 Périodique PUBLICATION EXTÉRIEURE Etudes foncières N°116 : planification territoriale, planification environnementale A LIRE AUSSI :intercommunalité et décentralisation; dévalorisation et paupérisation des appartements par rapport aux maisons; la transmission des exploitations à l'épreuve de la péri-urbanisation; introduire l'environnement dans les SCOT; la loi littoral à l'épreuve des SCOT FONCIER PLANIFICATION DE L'ENVIRONNEMENT PLANIFICATION TERRITORIALE SCOT ENVIRONNEMENT PERIURBANISATION TRANSMISSION EXPLOITATION AGRICOLE LOI LITTORAL Type de document Périodique Date de publication 2005/08 Numéro de collection 116 Titre de périodique Etudes foncières Nombre de pages 48 p. diffusion grand public
