Publié le 19.11.2016 Périodique PUBLICATION EXTÉRIEURE ETUDES FONCIERES N° 110 : Les collectivités locales et leurs politiques foncières lire aussi : défense et développement du littoral; droits de propriété FONCIER COLLECTIVITE LOCALE FONCIER POLITIQUE FONCIERE LITTORAL DROIT DE PROPRIETE Type de document Périodique Date de publication 07/2004 Numéro de collection 110 Titre de périodique Etudes foncières diffusion grand public
