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Dynamique des territoires

Eléments en vue d'un éventuel changement de statut des Schémas Régionaux d'Aménagement et de Développement du Territoire (SRADT) / Rapport à Madame la ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement / 31 Mars 1998

Publié le 19.07.2016
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PUBLICATION EXTÉRIEURE

Eléments en vue d'un éventuel changement de statut des Schémas Régionaux d'Aménagement et de Développement du Territoire (SRADT) / Rapport à Madame la ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement / 31 Mars 1998

Ce rapport, rédigé à la demande de madame VOYNET, ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement, présente des éléments en vue d'une réforme éventuelle du Schéma Régional d'Aménagement et de Développement du Territoire (SRADT), tel que prévu par l'article 6 de la loi du 5 février 1995.

Type de document
Livre
Auteur(s)
Date de publication
1998
Editeur
Nombre de pages
108 P.
diffusion
grand public