Publié le 19.07.2016 Livre PUBLICATION EXTÉRIEURE Eléments en vue d'un éventuel changement de statut des Schémas Régionaux d'Aménagement et de Développement du Territoire (SRADT) / Rapport à Madame la ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement / 31 Mars 1998 Ce rapport, rédigé à la demande de madame VOYNET, ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement, présente des éléments en vue d'une réforme éventuelle du Schéma Régional d'Aménagement et de Développement du Territoire (SRADT), tel que prévu par l'article 6 de la loi du 5 février 1995. DYNAMIQUES DES TERRITOIRES AMENAGEMENT DU TERRITOIRE SCHEMA D'AMENAGEMENT REGIONAL DEVELOPPEMENT LOCAL REGION SRADT Type de document Livre Auteur(s) MORVAN, Yves Date de publication 1998 Editeur DATAR Nombre de pages 108 P. diffusion grand public
