Eléments en vue d'un éventuel changement de statut des Schémas Régionaux d'Aménagement et de Développement du Territoire (SRADT) / Rapport à Madame la ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement / 31 Mars 1998 Ce rapport, rédigé à la demande de madame VOYNET, ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement, présente des éléments en vue d'une réforme éventuelle du Schéma Régional d'Aménagement et de Développement du Territoire (SRADT), tel que prévu par l'article 6 de la loi du 5 février 1995. En savoir plus sur Eléments en vue d'un éventuel changement de statut des Schémas Régionaux d'Aménagement et de Développement du Territoire (SRADT) / Rapport à Madame la ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement / 31 Mars 1998
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