Publié le 19.07.2016 Livre PUBLICATION EXTÉRIEURE Collectivités locales et assainissement : nouveau cadre réglementaire La protection sanitaire des personnes et la préservation de notre ressource en eau et des milieux aquatiques exigent un effort permanent en matière de dépollution des eaux usées et pluviales issues des agglomérations. La rationalisation des choix stratégiques et techniques, la réhabilitation des ouvrages défaillants, la réalisation des nouveaux équipements et une gestion plus rigoureuse des systèmes d'assainissement et de sous-produits de la dépollution sont autant d'enjeux auxquels les collectivités doivent faire face aujourd'hui. La loi sur l'eau a pour cela fixé des objectifs ambitieux et institué des outils et des procédures à mettre en oeuvre par les différents partenaires impliqués. Ce guide fait le point sur ces différents outils réglementaires en les resituant dans un contexte opérationnel. ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE ASSAINISSEMENT OUVRAGE D'ASSAINISSEMENT TRAITEMENT DES EAUX USEES ENVIRONNEMENT EAU USEE EAU PLUVIALE SYSTEME D'EPURATION DEPOLLUTION Type de document Livre Organisme(s) CERTU Date de publication 1998 Editeur Editions du CERTU Nombre de pages 110 P. diffusion grand public