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Environnement et cadre de vie

Collectivités locales et assainissement : nouveau cadre réglementaire

Publié le 19.07.2016
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PUBLICATION EXTÉRIEURE

Collectivités locales et assainissement : nouveau cadre réglementaire

La protection sanitaire des personnes et la préservation de notre ressource en eau et des milieux aquatiques exigent un effort permanent en matière de dépollution des eaux usées et pluviales issues des agglomérations. La rationalisation des choix stratégiques et techniques, la réhabilitation des ouvrages défaillants, la réalisation des nouveaux équipements et une gestion plus rigoureuse des systèmes d'assainissement et de sous-produits de la dépollution sont autant d'enjeux auxquels les collectivités doivent faire face aujourd'hui. La loi sur l'eau a pour cela fixé des objectifs ambitieux et institué des outils et des procédures à mettre en oeuvre par les différents partenaires impliqués. Ce guide fait le point sur ces différents outils réglementaires en les resituant dans un contexte opérationnel.

Type de document
Livre
Organisme(s)
Date de publication
1998
Nombre de pages
110 P.
diffusion
grand public