Etudes foncières

La renaissance du transport ferroviaire

En contre-point de l'article précédent, l'auteur considère ici que le réseau ferré est tout au contraire engagé dans un processus de modernisation aussi bien à l'échelle française qu'européenne. De nouvelles lignes sont créées, et il est normal que les terrains du domaine public ferroviaire qui ne sont plus utilisés soient affectés à de nouveaux usages, en concertation avec les élus locaux.

La participation du public, après la loi du 27 février 2002 : quelques pas en avant...et en arrière

La loi "Démocratie de proximité" du 27 février 2002 qui vise à l'amélioration de la démocratie locale contient diverses dispositions instituant les comités de quartier, améliorant le statut de l'élu, attribuant de nouvelles prérogatives aux collectivités locales. Elle réforme aussi les modalités de la concertation. Exprimant l'opinion des commissaires enquêteurs, l'auteur y voit un risque sérieux de perte d'indépendance de l'enquête publique.