Etudes foncières

Etudes foncières N°118

DOSSIER : "mixité immobilière et/ou sociale?

L'impact de la hausse sur la localisation des opérations: le cas de l'île de France

La mixité sociale dans les programmes de logements

Les concessions d'aménagement : le retour

L'exception littorale : le cadre juridique français de la gestion intégrée des zones côtières

Y a t'il un droit de la concertation en urbanisme?

Un seul espace à habiter et cultiver

Sauvegarde d'un quartier en copropriété; taxe foncière et valeur vénale des propriétés bâties; vers une précaution généralisée; les lais et relais de mer; urbaniser par les campagnes; la terre agricole, un potentiel non renouvelable à protéger; le droit individuel de propriété bornée par les usages collectifs; rififi constitutionnel aux Etat-UNis, la théorie du bilan au Japon

Privatisation des quartiers et normalisation sécuritaire

DOSSIER COMPOSE DE 2 ARTICLES :

- LES VILLES FERMEES OU L'IMPUISSANCE DU DROIT : En dépit des objectifs de mixité sociale des villes, se développe au sein des classes moyennes une demande croissante de ségrégation, qui se formalise en termes de demande de sécurité. Les opérateurs y répondent en s'inspirant de plus en plus du modèle américain des lotissements fermés.

- L'HABITAT SANS RISQUES : 3ème volet de l'étude sur la sécurité urbaine, portant sur ce qui concerne l'habitation