FONCIER

Terme de regroupement

Villes en évolution

En publiant les synthèses des conférences-débats autour du thème de la ville, organisées par la déléguation aux formes urbaines de Rennes métropole, L'institut des villes souhaite partager une réflexion pour contribuer à créer de la culture urbaine et architecturale entre les élus et les services des communes et des agglomérations, pour agir et inventer une nouvelle maîtrise d'ouvrage urbaine capable, en amont, d'intégrer les apports de l'expertise, et en aval, de faire travailler tous les métiers qui concourent à l'acte de bâtir.......

L'article L. 111-1-4 du code de l'urbanisme : rencontre avec les urbanistes libéraux (15 mars 2005)

L'article L.111-1-4 du code de l'urbanisme, issu de la loi "Barnier" relative au renforcement de la protection de l'environnement, est entré en vigueur au 1er janvier 1997. ce nouvel article réglemente l'urbanisation aux abords de certaines voiries.Son objectif est d'inciter les collectivités publiques et en particulier les communes, à préciser leurs projets de développement et à éviter une extension non maîtrisée de l'urbanisation.