Schéma National d'Aménagement et de Développement du Territoire : propositions des commissions thématiques (annexes) La loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 04/02/95 a prévu l'élaboration d'un Schéma National d'Aménagement et de Développement du Territoire, afin d'organiser et de mettre en cohérence l'ensemble des actions publiques dans ce domaine. Cinq commissions thématiques (développement économique, emploi et population; villes, organisations des territoires et services collectifs; réseaux et territoires; développement rural; environnement et développement durable) ont formulé des propositions pour préparer le futur schéma. En savoir plus sur Schéma National d'Aménagement et de Développement du Territoire : propositions des commissions thématiques (annexes)
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Reconversion des industries d'armement : crise, adaptation sectorielle et développement régional En savoir plus sur Reconversion des industries d'armement : crise, adaptation sectorielle et développement régional
Production d'armement : mutation d'un système français En savoir plus sur Production d'armement : mutation d'un système français
Livre blanc sur le système de santé et d'assurance maladie Rapport au premier ministre. En savoir plus sur Livre blanc sur le système de santé et d'assurance maladie
Nouveaux services, nouveaux emplois : bilans et rapports Compte-rendu des journées de travail "Nouveaux services, nouveaux emplois" qui se sont déroulées les 8 et 9 Janvier 1993, sous l'égide du Ministère du travail. En savoir plus sur Nouveaux services, nouveaux emplois : bilans et rapports
Débat national pour l'aménagement du territoire : document d'étape (avril 1994) Le débat national pour l'aménagement du territoire se déroule dans toutes les régions de France depuis le mois d'octobre 1993. Les élus, les responsables socio-professionnels, les associations, les citoyens eux-mêmes ont été très nombreux à y participer. En savoir plus sur Débat national pour l'aménagement du territoire : document d'étape (avril 1994)
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Débat national pour l'aménagement du territoire : synthèse du document d'étape : avril 1994 Synthèse du document d'étape concernant le débat national pour l'aménagement du territoire. En savoir plus sur Débat national pour l'aménagement du territoire : synthèse du document d'étape : avril 1994
Villes, démocratie, solidarité : le pari d'une politique Préparation du XIème Plan : rapport du groupe "villes"Trouver l'exemplaire et supprimer cette notice (doublon)NB : manquant au 2 septembre 2004 lors de l'inventaire En savoir plus sur Villes, démocratie, solidarité : le pari d'une politique
