La documentation française

Etabli par Michel Kotas, dans le cadre de la mission que lui ont confiée les ministres de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, ce rapport propose les principales orientations qui découlent d'un premier bilan de la dynamique des pays, 2 ans après le vote de la loi d'orientation pour l'améagement et le développement du territoire. Ses propositions, placées sous le sceau du réalisme, n'en sont pas moins en accord avec les finalités ambitieuses de la politique de pays. Une politique qui prône avant tout une recherche d'efficacité et de simplification de l'action publique.

La loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 04/02/95 a prévu l'élaboration d'un Schéma National d'Aménagement et de Développement du Territoire, afin d'organiser et de mettre en cohérence l'ensemble des actions publiques dans ce domaine. Cinq commissions thématiques (développement économique, emploi et population; villes, organisations des territoires et services collectifs; réseaux et territoires; développement rural; environnement et développement durable) ont formulé des propositions pour préparer le futur schéma.