ETUDES FONCIERES N°120 La grotte Chauvet; un désir nommé tramway (impact de l'implantation d'une ligne de tramways sur les accès à des parcelles privées); quelques réflexions sur le droit de l'urbanisme; exproprier en ZAC : attention danger!concessions d'aménagements : vers une révolution des pratiques; la simplification fdu régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions; les effets de la règle des 15 km sur la maîtrise de l'étalement urbain; la property tax aux Etats-Unis; taxation foncière : l'impôt déclaratif n'est-il pas une solution? En savoir plus sur ETUDES FONCIERES N°120
L'article L. 111-1-4 du code de l'urbanisme : rencontre avec les urbanistes libéraux (15 mars 2005) L'article L.111-1-4 du code de l'urbanisme, issu de la loi "Barnier" relative au renforcement de la protection de l'environnement, est entré en vigueur au 1er janvier 1997. ce nouvel article réglemente l'urbanisation aux abords de certaines voiries.Son objectif est d'inciter les collectivités publiques et en particulier les communes, à préciser leurs projets de développement et à éviter une extension non maîtrisée de l'urbanisation. En savoir plus sur L'article L. 111-1-4 du code de l'urbanisme : rencontre avec les urbanistes libéraux (15 mars 2005)
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Entrée de ville et article L. 111-1-4 du code de l'urbanisme L'article L.111-1-4 du code de l'urbanisme, issu de la loi "Barnier" relative au renforcement de la protection de l'environnement, est entré en vigueur au 1er janvier 1997. Egalement appelé "amendement Dupont", ce nouvel article réglemente l'urbanisation aux abords de certaines voiries.Son objectif est d'inciter les collectivités publiques et en particulier les communes, à préciser leurs projets de développpement et à éviter une extension non maîtrisée de l'urbanisation. En savoir plus sur Entrée de ville et article L. 111-1-4 du code de l'urbanisme
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