Publié le 19.07.2016 Livre PUBLICATION EXTÉRIEURE Plan d'occupation des sols : orientation bibliographique FONCIER DROIT DE L'URBANISME REGLEMENTATION DU POS JURISPRUDENCE ZONAGE Type de document Livre Organisme(s) Ministère de l'Equipement Centre de documentation et de prospective Date de publication 1994 Editeur Villes et territoires Nombre de pages 43 p. diffusion grand public
