CARTE COMMUNALE

Etudes foncières N°131 : la réforme permanente

La portée juridique des cartes communales; accession à la propriété : la leçon des subprimes; que signifie la dméarche du "Grand pari de l'agglomération parisienne"?; ville rêvée et ville réelle : veut-on vraiment contre l'étalement urbain?; faut-il réécxrire le code de l'urbanisme? ; la localisation des résidences secondaires - littoralisation et creusmeent des vacuums; littoral : 30 ans d'action du conservatoire; l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme ;