Publié le 19.11.2016 Périodique PUBLICATION EXTÉRIEURE La carte communale : un outil de maîtrise du territoire adapté aux communes rurales La carte communale est un document simplifié d'urbanisme. Peu contraignante dans son élaboration, elle permet aux collectivités rurales de maîtriser aisément le développement de leur territoire. FONCIER URBANISME REGLEMENTAIRE LOI SRU CARTE COMMUNALE COMMUNE RURALE Type de document Périodique Date de publication 2002/10/23 Numéro de collection 1 Titre de périodique Urbanisme pratique Nombre de pages pp.6-7 diffusion grand public