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Foncier

Porter à connaissance de l'Etat : SCOT du pays de Brest

Publié le 19.07.2016
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PUBLICATION EXTÉRIEURE

Porter à connaissance de l'Etat : SCOT du pays de Brest

Le CD contient les assemblées pleinières du conseil de développement du pays de Brest, des éléments du l'organisation du pays de brest 2003-2005; les réunions pleinières SCOT du 5 avril 2003; les statuts du syndicat mixte; le projet d'agglomération de Brest : enjeux et décisions stratégiques, etc

Type de document
CD-DVD
Date de publication
2004
Nombre de pages
non paginé
diffusion
équipe ADEUPa