Publié le 19.11.2016 Périodique PUBLICATION EXTÉRIEURE Loi SRU : accorder la fiscalité avec les principes d'aménagement FONCIER DROIT AMENAGEMENT VILLE LOI SRU Type de document Périodique Date de publication 2001/09 Numéro de collection 151 Titre de périodique Diagonal Nombre de pages pp.20-23 diffusion grand public
