Publié le 19.07.2016 Livre PUBLICATION EXTÉRIEURE L'achèvement des ZAC La procédure de ZAC est une procédure en général bien maitrisée par les acteurs de l'aménagement. Pourtant, l'achèvement des ZAC reste un acte juridique qui n'est pas encore vraiment rentré dans les moeurs. Cette lacune n'est pas sans conséquence pour les collectivités locales chargées d'élaborer puis d'appliquer les règles d'urbanisme. De plus, elle le sprive de ressources fiscales liées à l'acte de construire.Cet ouvrage se veut à la fois didactique, en présentant les procédures administratives adaptées aux différentes situations, et expérimental, en permettant à ces deux collectivités publiques de présenter leurs pratiques en la matière. FONCIER AMENAGEMENT URBAIN ZAC MEMOIRE Type de document Livre Organisme(s) CERTU Date de publication 1999/06 Editeur Editions du CERTU Collection Aménagement et urbanisme Nombre de pages 93 P. diffusion grand public