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L'achèvement des ZAC

Publié le 19.07.2016
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PUBLICATION EXTÉRIEURE

L'achèvement des ZAC

La procédure de ZAC est une procédure en général bien maitrisée par les acteurs de l'aménagement. Pourtant, l'achèvement des ZAC reste un acte juridique qui n'est pas encore vraiment rentré dans les moeurs. Cette lacune n'est pas sans conséquence pour les collectivités locales chargées d'élaborer puis d'appliquer les règles d'urbanisme. De plus, elle le sprive de ressources fiscales liées à l'acte de construire.Cet ouvrage se veut à la fois didactique, en présentant les procédures administratives adaptées aux différentes situations, et expérimental, en permettant à ces deux collectivités publiques de présenter leurs pratiques en la matière.

Type de document
Livre
Organisme(s)
Date de publication
1999/06
Nombre de pages
93 P.
diffusion
grand public