Publié le 19.07.2016 Livre PUBLICATION EXTÉRIEURE Améliorer la qualité du processus de délivrance du permis de construire FONCIER URBANISME REGLEMENTAIRE VILLE PERMIS DE CONSTRUIRE URBANISME ARCHITECTURE Type de document Livre Organisme(s) ministère de l'Equipement / Dir. du Personnel et des services Date de publication 1996/04 Nombre de pages 47 p. diffusion grand public
