ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE

Synthèse du rapport final de l'étude de Programmation Energétique Régionale. cette étude a été réalisée avec le soutien de la Commission Européenne DG XVII.

Présentation de l'ensemble des aides, subventions, prêts et financements divers accessibles aux profesionnels, en France (hors DOM/TOM), par des organismes européens, nationaux et régionaux (hormis la Corse).Les domaines d'applications des aides répertoriées sont très diversifiées : eau-assainissement, air, déchets, énergie, transports, dépollution, nuisances, aménagement, protection de la nature, gestion des espaces naturels, information et communication, emploi...Pour chaque aide, le montant et la durée des aides sont précisés, ainsi que la nature de l'aide, et les conditions d'éligibilit