La loi Voynet : loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire Après plusieurs mois d'examen par le Parlement, la toi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable a été adoptée.Sur la forme, elle prolonge la loi n' 95-115 du 4 février 1995. En savoir plus sur La loi Voynet : loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire
Citoyenneté, écoute des habitants, démocratie participative Actes des rencontres des Villes de l'Ouest En savoir plus sur Citoyenneté, écoute des habitants, démocratie participative
Inventaire communal 1998 : équipements et attractions des communes Inventaire des équipements de chaque commune de Bretagne En savoir plus sur Inventaire communal 1998 : équipements et attractions des communes
Inventaire communal : communoscopes cartovisions 1998 Equipements, services et pouvoir d'attraction pour chaque commune bretonne; données de cadrage, comparaisons avec l'enquête de 1988; 100 cartes thématiques par département pour vos projets d'aménagement, vos implantations de services ou d'agences, vos prospections et analyses de terrain. En savoir plus sur Inventaire communal : communoscopes cartovisions 1998
Un projet de territoire en vue d'un contrat de pays ou d'agglomération Tout sur les projets de territoire, en vue d'un contrat de pays ou d'agglomération, dans le cadre du volet "territorial" des prochains contrats de plans Etat-Régions En savoir plus sur Un projet de territoire en vue d'un contrat de pays ou d'agglomération
Etude prospective sur l'attractivité et la compétitivité de la Bretagne - rapport final En savoir plus sur Etude prospective sur l'attractivité et la compétitivité de la Bretagne - rapport final
Repenser les territoires : construire des perspectives communes à partir de l'échange d'expériences En savoir plus sur Repenser les territoires : construire des perspectives communes à partir de l'échange d'expériences
Rapport d'observation thématique : "le quartier de Recouvrance" Groupe d'observation (expérimentation à propos d'un public) En savoir plus sur Rapport d'observation thématique : "le quartier de Recouvrance"
Ler apport annuel du délégataire de service public : analyse de l'obligation et du contenu du rapport. Guide d'élaboration du rapport annuel, suggérant aux professionnels des méthodes de travail et une grille d'analyse pouvant répondre aux souhaits du législateur. Dans un premier temps, la réflexion porte sur l'obligation de reddition par tout délégataire de service public et son contrôle, puis sur le contenu du rapport. L'étude est complétée par une série de fiches relatives à la "qualité de service" et à "l'éxécution du service" pour quelques types de service public. En savoir plus sur Ler apport annuel du délégataire de service public : analyse de l'obligation et du contenu du rapport.