Ministère de l'Equipement

Environnement : projet d'agglomération et schéma de voirie

Pour aborder la question des voies urbaines à une échéance de 25-30 ans, les équipes locales ne peuvent mener des réflexions sur le développement urbain et les transports, sans intégrer l'environnement à leurs préoccupations. Bruit, air, paysage, risques naturels et technologiques... constituent en effet autant d'enjeux environnementaux à identifier, en fonction des sensibilités et des spécificités locales.

Entrée de ville et article L. 111-1-4 du code de l'urbanisme

L'article L.111-1-4 du code de l'urbanisme, issu de la loi "Barnier" relative au renforcement de la protection de l'environnement, est entré en vigueur au 1er janvier 1997. Egalement appelé "amendement Dupont", ce nouvel article réglemente l'urbanisation aux abords de certaines voiries.Son objectif est d'inciter les collectivités publiques et en particulier les communes, à préciser leurs projets de développpement et à éviter une extension non maîtrisée de l'urbanisation.